Le COPAREF Grand-Est - Accords Nationaux Interprofessionnels

Un accord national interprofessionnel est le fruit d’une négociation entre partenaires sociaux au niveau national. Les mesures abordées par les accords professionnels ont fait évoluer la formation professionnelle. Les ANI du 11 janvier et du 14 décembre 2013 ont donné lieu à la loi du 5 mars 2014, qui encadre la formation professionnelle :

• Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés
• Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle
• Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie

Autre accord national interprofessionnel relatif au fonctionnement des instances paritaires :
Accord national interprofessionnel du 12 février 2012 relatif à la modernisation et au fonctionnement du paritarisme. Voir l'article...