Remplir les critères de la qualité. Les financeurs examinent, dans le cadre d’une procédure interne d’évaluation, la capacité d’un organisme de formation à dispenser des formations de qualité. Cette évaluation s’effectue au regard de critères définis par décret.S’y ajoute un critère de conformité réglementaire : respect des dispositions relatives aux actions de formation (programme…), au règlement intérieur et à l’information des stagiaires.
Une option : détenir un label ou une certification figurant sur la liste établie par le conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP – publiée courant 2016).
A compter du 1er janvier 2017, les organismes de formation auront l’obligation de s’inscrire sur la base de données Data Dock pour pouvoir être référencés par les organismes financeurs. Voir l'article...
