Datadock - Les indicateurs et les modes de preuves

Les 20 OPCA ont arrêté collectivement les indicateurs qui permettront aux organismes de formation de s’inscrire dans le processus de référencement prévue par la loi du 5 mars 2014. Cette action commune vise à simplifier la démarche que les organismes de formation devront engager le 1er janvier 2017.
Les vingt organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont mené à son terme le chantier de définition d’indicateurs communs et partagés qui permettront de valider le respect, par les organismes de formation, des critères de qualités fixés par le décret du 30 juin 2015. Ce chantier, lancé par le FPSPP, a bénéficié du soutien du COPANEF.
Ce chantier, auquel des Fongecifs ont été associés, a permis d’aboutir à la définition de 21 indicateurs, détaillés dans le tableau ci-dessous. Chaque indicateur est accompagné d’éléments de « preuves » que les organismes de formation devront fournir pour attester de leur conformité aux critères imposés par la loi. A partir de ces éléments de preuve, assortis des éventuelles informations complémentaires qu’il jugerait nécessaire, chaque OPCA procédera au référencement des organismes de formation pour aboutir à la publication, le 1er janvier 2017, de son catalogue de référence.
Les organismes de formation labellisés par le CNEFOP, parce qu'ils bénéficient d'une présomption de qualité, auront un accès simplifié au référencement. Voir l'article...