Décret n°2015-790 - Voici un mail type qui peut être adressé à vos organismes de formation partenaires

Le décret n° 2015-790 relatif à la qualité des organismes de formation s’applique bien dès le 1^er janvier 2017. C’est-à-dire que théoriquement, à partir de cette date, tout organisme de formation qui ne serait pas référencé par le FAF.TT ne pourrait pas bénéficier du remboursement de ses actions de formation par le FAF.TT.
Cependant, afin de ne pas créer de rupture dans le processus de financement, les financeurs ont décidé en concertation de mettre en place une période transitoire de 6 mois, qui court du 1^er janvier au 30 juin 2017.Pendant cette période, les dossiers engagés avec vous seront payés par le FAF.TT, que votre organisme de formation soit référencé par le FAF.TT ou pas. Il est néanmoins préférable de rassembler avant le 1^er janvier 2017 les éléments que vous devrez produire pour votre référencement par les financeurs (ces éléments sont consultables sur le site du FAF.TT).
L’outil de recueil de ces informations, Datadock, sera ouvert le 1^er janvier 2017. Il constitue un passage obligé pour les organismes de formation dans le processus de référencement par les OPCA, puisque c’est là que ces derniers étudieront les dossiers pour alimenter leur catalogue de référence. Ce catalogue sera constitué de la liste des OF référencés par le FAF.TT. Les entreprises et les salariés devront s’y référer pour s’assurer que les actions de formation qu’ils mettent en œuvre pourront être remboursées par le FAF.TT.Le catalogue de référence du FAF.TT sera mis en ligne sur son site le 1^er janvier 2017 et sera enrichi en flux en fonction des organismes qui seront référencés.
A partir du 1^er juillet, aucun paiement ne sera effectué par le FAF.TT pour des actions dispensées par des organismes non référencés. Voir l'article...