Décret n°2015-790 - Et concrètement, que se passe-t-il le 1er janvier 2017 ?

Le décret s’applique bien dès le 1^er janvier 2017. C’est-à-dire que théoriquement, à partir de cette date, tout organisme de formation qui ne serait pas référencé par le FAF.TT ne pourrait pas bénéficier du remboursement de ses actions de formation par le FAF.TT. Cependant, afin de ne pas créer de rupture dans le processus de financement, le collectif des financeurs a décidé, en concertation, de mettre en place une période transitoire de 6 mois du 1^er janvier au 30 juin 2017.
Il est néanmoins important dans cette période de rappeler aux organismes de formation leurs obligations en la matière, et de les inciter à rassembler avant le 1^er janvier 2017 les éléments qu’ils devront produire pour leur référencement par les financeurs (ces éléments sont consultables sur le site du FAF.TT). L’outil de recueil de ces informations, Datadock, sera ouvert le 1^er janvier 2017. Voir l'article...