Bilan pédagogique et financier : nouvelle version 2017

La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a simplifié et refondu le formulaire Cerfa du bilan pédagogique et financier (BPF) pour 2017.
En passant de 4 à 2 pages (86 rubriques au lieu de 143), le Cerfa n° 10443*14 (téléchargeable sur service-public-pro.fr ) propose des rubriques plus synthétiques.
Pour rappel, le BPF est une obligation légale à laquelle sont soumis tous les prestataires de formation professionnelle continue (FPC), quelque soit leur statut juridique.
Le bilan des activités de formation professionnelle de l’année 2016 doit être envoyé au service de contrôle de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) concernée avant le 30 avril 2017.
Le défaut de transmission du BPF par un prestataire de FPC rend son activité et son numéro d’activité caducs. Voir l'article...