Activité Partielle - Faites vos démarches en ligne

Faites vos démarches en ligne
Depuis le 1^er octobre 2014, la démarche pour recourir à l'activité partielle est entièrement dématérialisée. L'entreprise formule une demande d'autorisation préalable à l'unité départementale (UD) de son département qui l'instruit et autorise, dans un délai de 15 jours maximum, le recours à l'activité partielle. À réception de la décision d'autorisation, l'entreprise peut formuler une demande d'indemnisation, instruite par l'unité départementale (UD) et mise en paiement par l'agence de services et de paiement (ASP). Voir l'article...