Une motion pour une gouvernance équilibrée entre l’état et le Département au sein de l'EPF

Avant d’entamer l’ordre du jour, ils ont validé à l’unanimité deux des quatre motions présentées dans cette assemblée, dont l’une relative aux préconisations des sénateurs de la Délégation de l’Outre-mer sur la problématique foncière à Mayotte et à la création de l’établissement Public Foncier et d’Animation de Mayotte. Ils demandent au Gouvernement de réexaminer le décret relatif à l’Établissement Public Foncier et d’Aménagement de Mayotte pour une gouvernance équilibrée entre l’État et le Département de Mayotte au sein du Conseil d’administration et dans lequel le président sera nommé parmi les élus locaux et non parmi les représentants de l’État. Voir l'article...