Projet de loi de finances pour 2017 : Recherche et enseignement supérieur

Avis n° 141 (2016-2017) de Mme Valérie LÉTARD, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 2016.

• AVANT-PROPOS
  
  • I. UN BUDGET 2017 ORIENTÉ À LA HAUSSE
    
    • A. LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA RECHERCHE CONNAISSENT LA MÊME TENDANCE HAUSSIÈRE QUE LE BUDGET DE LA MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR »...
      
      • 1. Des crédits de la mission « recherche et enseignement supérieur » en hausse
      • 2. Une nette hausse des moyens consacrés à la recherche en valeur absolue
    • B. ...ON OBSERVE CEPENDANT DES ÉVOLUTIONS VARIABLES SELON LES PROGRAMMES.
      
      • 1. Les trois programmes de recherche du MENESR voient leurs crédits augmenter significativement.
      • 2. Les quatre autres programmes intéressant la recherche et rattachés à la MIRES connaissent des évolutions divergentes.
    • C. UNE LÉGÈRE BAISSE DES CRÉDITS DE LA MIRES À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
    • D. MALGRÉ UNE HAUSSE DES MOYENS AFFECTÉS AUX GRANDS ORGANISMES DE RECHERCHE, CERTAINS CONNAISSENT TOUJOURS DES DIFFICULTÉS FINANCIÈRES.
      
      • 1. Une hausse globale des crédits octroyés aux grands organismes de recherche...
      • 2.  ... qui ne doit pas occulter la situation financière toujours délicate de certains organismes.
    • E. D'AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT PUBLIC POUR LA RECHERCHE
      
      • 1. Une mauvaise utilisation des crédits européens
        
        • a) Des résultats à nouveau décevants sur le huitième PCRD, intitulé « Horizon 2020 »
        • b) Des causes aujourd'hui établies
      • 2. Les programmes d'investissements d'avenir
        
        • a) La mise en oeuvre des PIA 1 et 2
        • b) La construction d'un troisième PIA
  • II. L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE : VERS UN NOUVEAU CYCLE ?
    
    • A. UNE AGENCE DE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE SUR PROJETS
    • B. UNE HAUSSE DES MOYENS EN VUE D'AUGMENTER LE TAUX DE SÉLECTION
    • C. UN EFFORT QUI DEVRA ÊTRE POURSUIVI À L'AVENIR.
  • III. L'INVESTISSEMENT DES REGIONS DANS LA RECHERCHE ET L'INNOVATION
    
    • A. UNE CONTRIBUTION SUBSTANTIELLE À L'EFFORT NATIONAL DE RECHERCHE ET D'INNOVATION
      
      • 1. Les régions portent les deux tiers de la contribution à l'effort national de recherche des collectivités territoriales.
      • 2. Les deux principaux postes de dépenses sont les opérations immobilières et les opérations liées aux transferts de technologie et à l'aide aux entreprises innovantes.
      • 3. Une polarisation géographique de l'investissement
    • B. DES EVOLUTIONS RÉCENTES PORTEUSES D'INTERROGATIONS
      
      • 1. Le volet « recherche et innovation » des contrats de plan État-régions diminue.
        
        • a) Six générations de contrats de plan prenant en compte l'enseignement supérieur et la recherche
        • b) Les CPER 2015-2020
      • 2. L'articulation des compétences et des financements entre les différentes collectivités publiques reste à construire.
• EXAMEN EN COMMISSION
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES. Voir l'article...