12 décembre 2016
Loi Travail. La moitié des décrets a été publiée
La loi Travail a été définitivement adoptée en août. 12 décrets ont jusqu'à présent été publiés, soit la moitié d'entre eux. Parmi les plus récents on compte ceux sur le compte personnel d'activité, la restructuration des branches, la primauté de l'accord d'entreprise sur le temps de travail ou le délai de recours quand Pôle emploi réclame un indu.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Loi-Travail.-La-moitie-des-decrets-a-ete-publiee
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