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Formation Continue du Supérieur
1 décembre 2016

Délai de 2 mois pour contester les prestations d'assurance chômage

ARESLe délai dans lequel le demandeur d’emploi qui conteste le caractère indu des prestations d’assurance chômage qui lui ont été versées est fixé à 2 mois. Le demandeur d'emploi devra tenir compte de ce délai pour former un recours gracieux préalable devant le directeur général de Pôle emploi. Le décret n° 2016-1592 du 24 novembre 2016 est pris en application de l’article 119 de la loi Travail. Voir l'article...

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