Tous les décrets relatifs au "temps de travail" de la loi Travail ont été publiés au Journal Officiel. Ils rentreront en vigueur le 1er janvier 2017. Ils instaurent notamment la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Loi-travail.-Publication-des-decrets-sur-le-temps-de-travail
30 novembre 2016
Loi travail. Publication des décrets sur le temps de travail
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