
Les lois 2005-157 du 23 février 2005 et 2010-874 du 27 juillet 2010 relatives au développement des territoires ruraux confèrent à l'enseignement et la formation professionnelle agricoles publics ainsi qu'aux établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles privés dont l'association ou l'organisme responsable a passé un contrat avec l'Etat une mission de participation à l'animation et au développement des territoires qui se substitue à la mission d'animation du milieu rural.
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