Afpa : un décret précise le fonctionnement et la gouvernance de l'Epic

Le décret définissant les règles de fonctionnement de l'établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes est publié au Journal officiel du 17 novembre 2017. 
Il détermine notamment la composition du conseil d'administration et définit les compétences du président du conseil d'administration et du directeur général. Il précise également les modalités d'organisation territoriale de l'établissement ainsi que les missions du médiateur.
D'autre part, il spécifie les modalités de transfert des contrats de travail de l'Afpa vers l'établissement public et ses filiales, la prorogation des mandats des représentants élus du personnel et les modalités d'arrêt des comptes de l'Afpa pour 2016.
Consulter le décret n°2016-1539 du 15.11.16