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Formation Continue du Supérieur
22 novembre 2016

Prolongation du Contrat de sécurisation professionnelle

Unédic, le coeur de l'Assurance chômage - Le coeur de l'assurance chômageLe 17 novembre, les partenaires sociaux se sont réunis pour discuter de la convention du 26 janvier 2015 relative au Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dont le terme est fixé au 31 décembre 2016.
Un projet d’avenant à la convention est proposé à la signature des organisations syndicales et patronales. Il prévoit une prolongation de 18 mois de la convention sur le CSP. Une fois signé, l’avenant fera l’objet d’une procédure d’agrément par le Ministère de l’emploi. 
Ainsi, les règles du CSP en vigueur depuis 2015 s'appliqueraient jusqu'au 30 juin 2018 pour les salariés licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés et des entreprises en liquidation ou redressement judiciaire. Voir l'article...
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