Ce décret fixe le cahier des charges et les modalités de mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné prévu dans la loi du 8 août 2016 ainsi que l’assiette de contribution des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) pour le financement du compte personnel de formation des handicapés. Voir l'article...
20 novembre 2016
Le projet de décret sur l'emploi accompagné est validé par le Cnefop
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