Rapport 2016 du comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

Entré en vigueur le 1^er janvier 2013, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) est un dispositif dont l’objectif et de redonner aux entreprises les moyens pour investir. Afin de suivre la situation des bénéficiaires, le Comité de suivi a réalisé un rapport. Ce dernier fait suite au rapport « Pacte pour la compétitivité de l’industrie française ». Ce document livre des éléments d’appréciation des entreprises bénéficiaires du dispositif CICE durant la période 2013-2014. Voir l'article...