Insertion par la conduite : aménagement des règles d'agrément des associations

Toute association d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle qui exerce son activité en s'appuyant sur la formation à la conduite et à la sécurité routière, doit être agrée à ce titre par le préfet.
Arrêté du 14 octobre 2016. Voir l'article...