La formation continue universitaire - Les acteurs de la formation professionnelle continue

Par Joëlle Grille, DEPP-A1. En 2014, les établissements d’enseignement supérieur publics (universités, écoles et Conservatoire national des arts et métiers – Cnam) ont accueilli près de 480 000 stagiaires en formation continue pour un chiffre d’affaires de 455 millions d’euros. La durée moyenne des stages s’élève à 153 heures, dont 121 heures de nature pédagogique et 32 heures en stage pratique.
Services à la personne : toujours le groupe de spécialités le plus suivi
Les publics
- Les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique peuvent se former au titre du plan de formation de l’entreprise, en continuant à être rémunérés par l’employeur, ou au titre du droit individuel à la formation (DIF). Les salariés peuvent également bénéficier d’un congé individuel de formation (CIF) rémunéré pendant tout ou partie de leur formation.
- Les demandeurs d’emploi peuvent suivre une formation rémunérée dans le cadre d’actions financées par les régions ou par l’État.
- Les non-salariés (agriculteurs, artisans, commerçants et professions libérales) peuvent accéder à la formation professionnelle continue. Ils participent obligatoirement au financement de la formation par le versement d’une contribution à un organisme collecteur habilité par l’État.
- Les particuliers sont des individuels inscrits à leur initiative pour suivre une formation librement choisie, en participant financièrement à tout ou partie de leur formation. Une sous-rubrique de ce public comprend des inscrits dans les universités inter-âges pour suivre des cycles de conférences.
Les financeurs
- Les entreprises ont l’obligation de financer des actions de formation. Les entreprises de dix salariés et plus peuvent organiser directement les formations ou verser leur contribution (1,6 % de la masse salariale) à des organismes collecteurs créés par les organisations patronales et les syndicats de salariés et agréés par l’État : organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Les entreprises de moins de dix salariés versent leur contribution (0,55 % de la masse salariale) à un OPCA. Les fonds destinés à rémunérer les congés individuels de formation (FONGECIF) sont gérés par les organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation (OPACIF).
- Les fonds publics :
• les conseils régionaux financent des dispositifs en direction des jeunes de 16 à 25 ans et des demandeurs d’emplois. En concertation avec l’État et les partenaires sociaux, ils élaborent le plan régional de développement de la formation professionnelle ;
• l’État finance des actions de formation en direction des demandeurs d’emploi et de publics spécifiques (handicapés, immigrés, détenus, etc.).
De plus, l’État et les régions interviennent dans le cadre de contrats de plan État-régions septennaux en fonction d’objectifs prioritaires établis en commun et cofinancés ;
• l’Union européenne accorde aussi des subventions.
- Les particuliers (cf. supra « Les publics »).
- Autres financeurs : contrats avec d’autres prestataires de formation, vente d’ingénierie de formation et prestations d’accompagnement de valorisation des acquis de l’expérience (VAE) ou de bilans de compétences.
Les différents types de formation professionnelle continue
- Formations diplômantes : formations sanctionnées par un diplôme d’État.
- Formations certifiantes : formations débouchant sur un certificat de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l’emploi des branches professionnelles. Elles sont reconnues par les branches professionnelles.
- Formations qualifiantes ou « formations courtes » : formations à visée professionnelle plus immédiate. Elles attestent d’une qualification professionnelle acquise, bien qu’elles ne débouchent pas sur un titre. Elles peuvent être reconnues dans une convention collective.
Voir le document La formation continue universitaire marquée en 2013 par son caractère diplômant. Voir l'article...