Le Décret n°2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du CPA

Publié au Journal officiel du 13 octobre, précise les modalités de mise en œuvre des majorations du CPF (compte personnel de formation) prévues par la loi Travail du 8 août 2016.
Concrètement, trois dispositions, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2017, sont concernées par ce texte. Voir l'article...