Enseignements numériques à distance

Les établissements d'enseignement supérieur doivent rendre disponibles, pour les formations dont les méthodes pédagogiques le permettent, leurs enseignements sous forme numérique, sous conditions. Cette mise à disposition peut désormais se substituer aux enseignements dispensés en présence des étudiants afin d'offrir une formation d'enseignement supérieur à distance et tout au long de la vie. Précédemment elle ne pouvait pas se substituer aux enseignements dispensés en présence des étudiants sans justification pédagogique.
Ces enseignements pourront conduire à la délivrance des diplômes d'enseignement supérieur dans des conditions de validation qui seront définies par décret.
La loi pour une République numérique ajoute que ces enseignements mis à disposition sous forme numérique ont un statut équivalent aux enseignements dispensés en présence des étudiants (modalités précisées par voie réglementaire).
A noter par ailleurs que les CROUS pourront octroyer des aides financières aux apprenants de la Grande École du Numérique qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes ou d’aides déjà existantes. Celles-ci auront pour barèmes ceux des bourses de l’enseignement supérieur et seront adaptées à ce nouveau dispositif.
Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 (art 31, 32). Voir l'article...