Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (C.H.S.C.T. M.E.S.R.)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, créé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, a compétence, dans le cadre du titre IV du décret n°82-453 du 28 mai 1982, pour examiner les questions intéressant les services relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que les questions communes aux établissements publics relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche. Voir l'article...