Une exigence minimale en termes de gouvernance démocratique pour l’agrément ESUS

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le ministère de l’Économie et des Finances et le ministère du Travail et de l’Emploi viennent de publier une Instruction à destination des services instructeurs en vue de la mise en œuvre du dispositif de l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale », ESUS, tel qu’il est prévu à l’article 13 de la loi ESS. Voir l'article...