Nouvel enregistrement des organismes de DPC

Un arrêté redéfinit les conditions d'enregistrement des organismes et d'actualisation des dossiers, notamment les critères à satisfaire pour démontrer leur aptitude à réaliser des actions de DPC. Les déclarants devront s'engager à ce que leurs actions s'inscrivent dans le cadre des orientations pluriannuelles prioritaires de DPC et soient conformes aux méthodes et modalités validées par la Haute Autorité.

Arrêté du 14 septembre 2016. Voir l'article...