A compter du 1er juillet 2016, les pouvoirs de l’inspection du travail sont renforcés

Dans le cadre de la réforme du système d’inspection du travail, engagée en 2014, une ordonnance du 7 avril 2016, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2016 et qui a été ratifiée par l’article 118 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, renforce les moyens d’action de l’inspection du travail et modernise le dispositif de sanctions en matière de droit du travail. Voir l'article...