Ce rapport décrit tout d’abord l’origine historique et le régime juridique du CDDU. Il évalue ensuite celui-ci autour de deux questions clés : le champ d’application sectoriel du CDDU est-il ou reste-t-il pertinent ? le modèle socio-économique auquel les règles ont abouti est-il bien régulé. Voir l'article...
18 septembre 2016
Evaluation du contrat à durée déterminée dit d’usage (CDDU)
Commentaires