12 septembre 2016
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours est publiée au JO
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est publiée au Journal officiel du 9 août 2016.
Bien que le Conseil constitutionnel ait censuré partiellement ou totalement cinq articles, l'essentiel du texte est conforme à la version adoptée le 21 juillet. Le gouvernement aura dû engager trois fois sa responsabilité et affronter des mois de manifestations et de tensions au sein même de sa majorité pour faire adopter cette loi.
L'article 2, qui a cristallisé les oppositions, donne la primauté à l'accord de branche en matière de temps de travail. Voir l'article...
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