Le projet de loi de ratification de l’ordonnance sur l’application de la Loi ESS à Mayotte adopté en Conseil des ministres

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le compte-rendu du Conseil des ministres du 19 juillet  mentionne l’approbation du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016 relative à l’économie sociale et solidaire dans le Département de Mayotte. Voir l'article...