Droit d’information des salariés : le Conseil d’Etat annule un décret abrogé

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 1er du décret n° 2014-1254 du 28 octobre 2014 relatif à l’information des salariés en cas de cession de leur entreprise est annulé par décision du Conseil d’État en date du 8 juillet 2016 publiée au Journal Officiel du 21 Juillet 2016. Voir l'article...