Loi travail : les mesures emploi-formation - Validation des acquis de l’expérience (VAE)

La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels  comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des principales mesures emploi-formation-insertion.

Information et conseil aux personnes, droits à la VAE
Validation des acquis de l’expérience (VAE)
L’expérience minimum requise est réduite à un an (au lieu de 3), que l’activité ait été exercée de façon continue ou non. Le temps de formation initiale ou continue en milieu professionnel est pris en compte pour l’ensemble des demandeurs et non plus seulement pour les moins qualifiés. Un accompagnement renforcé de certains publics peut être prévu et financé par un accord de branche.
Validation partielle : les parties de certification obtenues en VAE sont acquises définitivement (et non plus pour 5 ans). Elles permettent des dispenses d’épreuve si le règlement fixé par le certificateur prévoit des équivalences totales ou partielles.
Promotion de la VAE :  le salarié doit bénéficier d’informations sur la VAE lors de ses entretiens professionnels. Un accord d’entreprise (50 salariés et plus) peut, par ailleurs, déterminer des modalités de promotion de la VAE auprès des employés.
Congé de VAE : la rémunération des salariés en CDD est désormais alignée sur le droit commun (la condition d’ancienneté est supprimée). L’employeur maintiendra la rémunération et se fera rembourser par l’OPACIF.
La durée du congé peut être augmentée par accord collectif pour les salariés n’ayant pas atteint un niveau IV ou dont l’emploi est menacé par les évolutions économiques ou technologiques.
La participation à un jury d’examen ou de VAE d’un salarié, d’un travailleur non salarié ou d’un retraité pourra être prise en charge par les OPCA sur les fonds de la professionnalisation (modalités fixées par accord de branche)
(art 75 et 78 de la loi - décret probable attendu sur la durée de l'expérience).
Plateformes collaboratives (Uber,…) : les travailleurs indépendants qui recourent, pour leur activité professionnelle, à une ou plusieurs plateformes bénéficient du droit  à la formation des non salariés.
S’ils ont une activité significative sur une plateforme (chiffre d’affaires minimum), celle-ci prendra en charge leur contribution Formation et, le cas échéant, les frais d’accompagnement s’ils demandent une VAE. Elle leur versera une indemnité dans ce dernier cas (article 60 de la loi - décrets à paraître). Voir l'article...