Actalians - Entreprise - Taxe d'apprentissage > Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)

La CSA est due uniquement par les entreprises d'au moins 250 salariés, redevables de la taxe d'apprentissage, dont l’effectif annuel moyen de contrats favorisants l’insertion professionnelle, (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise ou de jeunes bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche) est inférieur à 5 % de l’effectif annuel moyen de l’entreprise. Voir l'article...