Au-delà de votre contribution légale, les partenaires sociaux peuvent décider par accord de branche d’une contribution conventionnelle, complémentaire à votre contribution légale.
A ce jour, une grande partie des 19 branches professionnelles adhérentes à Actalians a conclu un accord de branche. Contrairement au taux unique de votre contribution légale, le taux de votre contribution conventionnelle varie en fonction de votre branche et de votre effectif. Voir l'article...
19 août 2016
Actalians - Entreprise - Verser vos contributions formation > Contribution conventionnelle
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