OPCAIM - Notre fonctionnement optimisé

L’arrêté du 20 septembre 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d’information définit les taux plafonds suivants pour OPCAIM.

1 - Part fixe : au maximum 1,75  % de la collecte comptabilisée au cours de l’exercice, affectée aux frais de collecte des contributions des employeurs - versement au FONGEFOR.

2 - Part variable : comprise entre 3,5 % et 5,65 % des charges de formation décaissées au cours de l’exercice affectée aux frais de gestion administrative des dossiers - frais d’information générale - préciput.

3 - Frais de mission (négociés dans la COM) :

• information,
• conseil, pilotage de projets et service de proximité,
• dépenses de fonctionnement des Observatoires (plafonnés à 0,75  % de la collecte comptabilisée),
• financement d’études et recherches (plafonnés à 0,75  % de la collecte comptabilisée),
• coûts des diagnostics des entreprises (plafonnés à 1  % de la collecte comptabilisée). Voir l'article...