L'ANFA » Dispositifs » VAE » Cas 1 : la VAE est effectuée dans le cadre d'une démarche conjointe entreprise-salarié

La mise en œuvre de la VAE a lieu ici dans le cadre du plan de formation de l’entreprise (sur le temps de travail ou en dehors du temps de travail).

La convention tripartite
La mise en œuvre des actions de VAE dans le cadre du plan de formation de l’entreprise fait l’objet d’une convention tripartite conclue entre l’employeur, le salarié bénéficiaire et l’organisme (ou les organismes) qui interviennent en vue de la validation des acquis du candidat.
Cette convention précise notamment : 

• Le diplôme, le titre ou le certificat de qualification professionnelle visé
• La période de réalisation
• Les conditions financières

L’accord de l’entreprise peut comporter un engagement de promotion du salarié en cas d’obtention de la certification visée.

Le statut du salarié
Le salarié bénéficiaire conserve son statut (rémunération, protection sociale) et demeure sous la subordination juridique de l’employeur.
L'entreprise peut adresser une demande de prise en charge des frais afférents à la VAE à l'ANFA (consulter  la rubrique dédiée au financement). Voir l'article...