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Etape 3 : Consulter les instances représentatives du personnel (entreprises de 10 salariés et plus)
Chaque année, au cours de deux réunions spécifiques, le comité d’entreprise (ou, à défaut, les délégués du personnel) émet un avis:

• sur l’exécution du plan de formation de l’année précédente et de l’année en cours.
• sur le projet de mise en œuvre du plan pour l’année à venir.

>> La consultation du comité d’entreprise sur le plan de formation

L’employeur doit communiquer au comité d’entreprise les documents d’information au moins trois semaines avant les réunions. Le plan de formation présenté doit permettre de distinguer les types d’actions pouvant être mises en place (actions d’adaptation ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi / actions de développement des compétences).
Les deux réunions doivent intervenir respectivement avant le 1^er octobre et le 31 décembre de l’année en cours, sauf si un accord d’entreprise en dispose autrement. Voir l'article...