L'ANFA » Dispositifs » Modalités de mobilisation des heures CPF

Les heures CPF peuvent être mobilisées selon 2 modalités :

• Sur le temps de travail, dans une démarche de co-construction du projet titulaire / employeur. Dans ce cas, le départ en formation n'est possible qu'avec l'autorisation de l'employeur, à la fois sur le contenu et le calendrier de la formation. Toutefois seul l'accord sur le calendrier est requis pour toute action s'inscrivant dans le cadre du Socle de connaissances et de compétences ou de l'accompagnement à la VAE ou enfin de l’abondement correctif (entreprises d’au moins 50 salariés).

Les demandes d’accord préalable doivent être formulées au minimum :

• 60 jours avant le début de l’action de formation lorsque celle-ci est d’une durée inférieure à 6 mois

• 120 jours avant le début de l’action de formation lorsque celle-ci est d’une durée supérieure à 6 mois

  L’employeur doit notifier sa réponse au salarié par courrier dans un délai de 30 jours calendaires. A défaut l'autorisation de l'employeur est tacite.

En dehors du temps de travail. La démarche n'est alors pas soumise à l'autorisation de l'employeur. Le titulaire peut utiliser librement ses heures acquises au titre du CPF pour suivre une formation éligible. Pour ce, il peut contacter un conseiller en évolution professionnelle qui l'accompagnera dans le montage de son dossier. Voir l'article...