Intergros - Que se passe-t-il lorsque l'entreprise franchit le seuil des 10 salariés ?

Lorsque l'effectif annuel moyen de l'entreprise devient supérieur, ou égal à 10 salariés, elle peut bénéficier de mesures de lissage du taux sur plusieurs années.

Ainsi, l'entreprise qui, en raison d'un accroissement de son effectif, atteint ou dépasse au titre d'une année, pour la 1ère fois, le seuil de 10 salariés reste soumise :

• pour cette année et les 2 suivantes, à l’obligation de contribution prévue pour les employeurs de moins de 10 salaries, soit 0,55 % de leur masse salariale,
• pour la 4ème année, le montant de leur participation est minoré, soit un taux de contribution de 0,70% de leur masse salariale,
• pour la 5ème année, le montant de leur participation est minoré, soit un taux de contribution de 0,90% de leur masse salariale.

Effectif	-10	10 salariés et plus
Calcul de la participation	-10	1ère année de franchissement de seuil	2ème année de franchissement de seuil	3ème anne de franchissement de seuil	4ème année de franchissement de seuil	5ème année de franchissement de seuil	10 et +
Taux de contribution sur la masse salariale	0,55%	0,55%	0,55%	0,55%	0,70%	0,90%	1%

 Ces dispositions relatives au franchissement du seuil des 10 salariés ne s’appliquent pas :

• lorsqu’une entreprise nouvelle emploie, dès sa création, 10 salariés et plus  ;
• lors de la reprise ou l’absorption d’une entreprise ayant employé 10 salariés ou plus au cours d’une des 3 années précédentes ;
• lorsque l'entreprise a déjà franchi ce seuil, une 1ère fois, depuis plus de 5 ans (avant 2011 pour les contributions assises sur la masse salariale 2016).  

Le franchissement du seuil des 20 salariés est supprimé. Voir l'article...