OPTL - Champ d’application et d’observation

Conformément aux objectifs généraux définis par les partenaires sociaux, la Commission Paritaire Nationale professionnelle de l’Emploi et de la formation professionnelle dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport (CPNE) est chargée, notamment :

• d’établir et de tenir à jour les définitions des familles professionnelles qui regroupent les emplois de ces secteurs d’activité;
• d’évaluer la répartition des postes de travail entre ces familles professionnelles;
• de prévoir chaque année les évolutions du nombre d’emplois et de la demande de formation continue.

Le Comité paritaire de pilotage de l’Observatoire Prospectif des métiers et des qualifications dans les Transports et la Logistique (OPTL), créé par l’Accord du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle et à l’emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport, mis en place sous l’égide de la CPNE, est chargé de préparer un bilan annuel de l’évolution qualitative et quantitative des emplois et des qualifications.
Les éléments d’information figurant dans cette brochure s’inscrivent dans le cadre de ce bilan annuel.
Son analyse doit permettre aux entreprises de mieux définir leur politique de formation, aux salariés de mieux élaborer leurs projets professionnels, aux membres de la CPNE de faire des recommandations sur les priorités de formation professionnelle.
En outre, dans chaque région administrative, un bilan annuel régional de même nature que celui préparé au niveau national est présenté par les représentations régionales de l’Observatoire national prospectif des métiers et des qualifications.

Le champ de la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
Ce rapport porte sur les entreprises entrant dans le champ de la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

Terminologie utilisée dans le présent document	NAF rév. 2	Intitulé de poste		NAF rév. 1	Intitulé de poste
Transport routier de marchandises (TRM)	49.41B	Transports routiers de fret de proximité		602L	Transports routiers de marchandises de proximité
	49.41A	Transports routiers de fret interurbains		602M	Transports routiers de marchandises interurbains
	53.20Z	Autres activités de poste et de courrier		641C	Autres activités de courrier
	80.10Z	Activités de sécurité privée	(*)	746Z	Enquêtes et sécurité	(*)
Transport routier de voyageurs (TRV)	49.39A	Transports routiers réguliers de voyageurs		602B	Transports routiers réguliers de voyageurs
	49.39B	Autres transports routiers de voyageurs		602G	Autres transports routiers de voyageurs
Déménagement (DEM)	49.42Z	Déménagement		602N	Déménagement
Location (LOC)	49.41C	Location de camions avec chauffeur		602P	Location de camions avec conducteur
	77.12Z	Location et location-bail de camions	(*)	712A	Location d’autres matériels de transport terrestre	(*)
Auxiliaires de transport (AUX)	52.29A	Messagerie, fret express		634A	Messagerie, fret express
	52.29B	Affrètement et organisation des transports		634B	Affrètement
			(*)	634C	Organisation des transports internationaux	(*)
Prestataires logistiques (PRL)	52.10B	Entreposage et stockage non frigorifique	(*) (**)	631E	Entreposage non frigorifique	(*) (**)
Transport sanitaire (TRS)	86.90A	Ambulances		851J	Ambulances

(*) Ces codes d’activité ont une définition plus large que celle correspondant au champ de la Convention collective transport nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. En conséquence, pour les activités partiellement couvertes, les ajustements nécessaires sont opérés afin de ne retenir que les entreprises couvertes par la convention collective.
(**) Depuis le 1er février 2005, sont entrées dans le champ de cette même convention collective certaines activités logistiques identifiées par référence au code 52.10B de l’Entreposage non frigorifique (631 E dans la NAF rév.1).

Le rapport emploie également à plusieurs reprises l’expression “activité Marchandises” pour désigner le regroupement des secteurs transport routier de marchandises (TRM), déménagement (DEM), activités auxiliaires (AUX), loueurs (LOC) et prestataires logistiques (PRL), ainsi que l’expression “transport routier de personnes” qui recouvre le transport routier de voyageurs (TRV) et le “transport sanitaire” (TRS). Voir l'article...