Cadre légal

Une nouvelle réforme issue de la loi du 5 mars 2014 conduit à installer des nouvelles dispositions, dont 4 majeures :

• Une nouvelle contribution obligatoire de 1% de la masse salariale (avant 1,6%),
• La mise en place du Compte Personnel de Formation visant l’acquisition de certifications professionnelles uniquement avec un financement dédié
• La mise en place de bilans à 6 ans pour tous les salariés, assortis de pénalités juridiques et financières en cas de non respect de certaines règles
• La restructuration de la taxe d’apprentissage et du réseau de collecte

Une nouvelle manière de penser la formation. Voir l'article...