Transports et Services > Dispositifs de formation > Contrat de professionnalisation - Avantages pour l'employeur
Aide à l’embauche de chômeurs d’au moins 26 ans :
L’employeur qui embauche un demandeur d’emploi d’au moins 26 ans, ayant des difficultés d’insertion dans un emploi durable, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation peut obtenir le versement d’une aide forfaitaire par le Pôle Emploi dans la limite de la durée de l’action de professionnalisation. Il doit conclure une convention avec le Pôle Emploi auprès duquel il est affilié à l’assurance chômage
Le montant de l’aide forfaitaire à l’employeur est plafonné à 2 000 €.
L’aide fait l’objet de deux versements par le Pôle Emploi. Le premier, d’un montant de 1 000 €, est dû à l’issue du mois d’exécution de l’action de professionnalisation du contrat. Le second, du même montant, est dû, le cas échéant, à l’issue du 10e mois d’exécution de l’action de professionnalisation.
Le versement de l’aide cesse en cas de rupture du contrat de travail ou de fin de l’action de professionnalisation.
• Aide à l’embauche de chômeurs d’au moins 45 ans :
Tout employeur peut bénéficier d’une aide de l’État en contrepartie de l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.
Le montant de cette aide est de 2 000 €, sachant qu’un 1er versement de 1 000 € interviendra au terme du 3e mois d’exécution du contrat de professionnalisation. Le solde sera versé à l’issue du 10e mois du contrat de professionnalisation.
• Rémunérations exonérées de cotisations patronales :
L’employeur peut bénéficier d’une exonération des cotisations patronales d’assurance maladie, d’assurance vieillesse et d’allocations familiales pour les rémunérations versées dans le cadre des contrats signés avec les demandeurs d’emploi de 45 ans et plus. Il n’y a pas d’exonération de cotisation accidents du travail. La condition d'âge s'apprécie à la date d'effet du contrat de travail.
• Exclusion des effectifs pendant toute la durée de la professionnalisation. Le salarié concerné est décompté des effectifs, sauf en ce qui concerne la tarification de la cotisation des accidents du travail. Voir l'article...