Fafsea > Accords de branche

Agriculture

Accord national du 2 juin 2004 sur la formation professionnelle en agriculture

• Arrêté d’extension du 10/11/2004 (JO du 24/11/2004)
• modifié par 7 avenants :
• Avenant n° 1 du 29/11/05 arrêté d’extension du 12/04/2006  (JO du 19/05/2006)
• Avenant n° 2 du 28/11/07 arrêté d’extension du 04/09/2008 (JO du 13/09/2008)
• Avenant n°3 du 06/01/09 arrêté d’extension du 11/12/2009 (JO du 24/12/2009)
• Avenant n°4 du 03/11/10 arrêté d’extension du 07/02/2012 (JO du 21/02/2012)
• Avenant n°5 du 22/12/11 arrêté d’extension du 16/07/2012 (JO du 24/07/2012)
• Avenant n°6 du 29/01/13 arrêté d’extension du 04/10/13 (JO du 19/10/2013)
• Avenant n°7 du 09/01/15 arrêté d’extension du 04/11/15 (JO du 18/11/15)

Accord national du  24 mai 1983 relatif au financement du congé individuel de formation dans les exploitations et entreprises agricoles modifié par l’avenant 6 du 9 février 2005

• Arrêté d’extension du 14/12/05 (JO du 22/12/05) modifié par arrêté du 29/12/05 (JO du 20/01/06)
• Avenant n°7 du 16  février 2007
• Avenant n°8 du 12 mai 2010  arrêté d’extension du 05/10/12 (JO du 20/10/12)

Entreprises équestres

Accord national de branche du 21 juin 2006 relatif à la formation professionnelle des entreprises équestres

• Arrêté d’extension du 11/07/07 (JO du 26/08/07)
• Avenant n°85 du 10 octobre 2013  arrêté d’extension du 20/02/14 (JO du 01/03/14)

Lien vers Legifrance : convention collective nationale [IDCC 7012]  CCN Personnel des centres équestres

Entreprises du paysage

Accord du 3 février 2012 relatif à la formation professionnelle

• Arrêté d’extension du 05/10/2012 (JO du 17/10/12)
• Avenant n°1 du 13 février 2015 arrêté d'extention du 07/07/2015 (JO du 14/07/2015)

Lien vers Legifrance convention collective nationale [IDCC 7018] Entreprises du paysage

Fleuristes, vente et services aux animaux familiers

Accord du 16 septembre 2015 relatif à  la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

• en cours d’extension

Accord du 16 décembre 2011 relatif au choix de l'OPCA dans la branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

• Arrêté d’extension du 14 août 2012 (JO du 22 août 2012)

Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

• Arrêté d’extension du 16/10/06 (JO du 25/10/06)
• Avenant n° 1 du 06/12/06 arrêté d’extension du 16/06/07 (JO du 24/07/07)
• Avenant n° 2 du 28/09/10 arrêté d’extension du 23/03/11 (JO du 30/03/11)
• Avenant n° 3 du 15/12/10 arrêté d’extension du 17/05/11 (JO du 24/05/11)

Lien vers Légifrance convention collective nationale [IDCC 1978]  Fleuristes, vente et services des animaux familiers

Industries et commerce en gros vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses

Accord du 12 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

• Arrêté d’extension du 03/05/2016 (JO du 11/05/2016)

Lien vers Légifrance convention collective nationale [IDCC 493] Industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons divers

Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Accord du 18  novembre 2015 relatif à la formation professionnelle

• en cours d’extension

Accord du 18 novembre 2015 relatif aux contributions à la formation professionnelle

• Arrêté d’extension du 23/02/16 (JO du 26/02/16)

Lien vers Légifrance convention collective interégionale [IDCC 172] de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Jardinerie & Graineterie

Accord du 25 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle

• Arrêté d’extension du 26/02/16 (JO du 28/02/16)

Lien vers Légifrance convention collective nationale [IDCC 1760 ] des jardineries et graineteries

Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Chapitre XVI  de la Convention collective nationale concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public : formation professionnelle  

• Arrêté d’extension du 29/11/12 (JO du 11/12/2012)

Lien vers Legifrance convention collective nationale [IDCC 7017]  concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique

Accord du 22 juin 2013 relatif à la formation professionnelle

• en cours d’extension

Lien vers Légifrance convention collective nationale [IDCC 3203] des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique. Voir l'article...