Opcalim > Informations règlementaires

Les OPCA ont une obligation de publication d’informations réglementaires  (Décret n° 2010-1116 du 22.9.10 / JO du 24.9.10).

• Priorités, critères et conditions de prise en charge
  • Règles de fonctionnement des dispositifs 2016
• Services proposés en matière d’ information générale et de sensibilisation.
  • l'offre de services aux entreprises : dispositifs professionnels (Démarches et outils pédagogiques, Gestion et pilotage de vos projets emploi/formation); programme dédié aux TPE PME, financements des actions.
• Fonctionnement des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications
  • Consulter la page sur les observatoires
• Rapport du Commissaire aux comptes et comptes annuels
  • Rapport du Commissaire aux comptes  - Comptes annuels de résultats. (Bientôt en ligne)
• Liste des organismes de formation bénéficiaires des fonds d’OPCALIM
  • Liste des 50 organismes de formation réglés en 2014 (Bientôt en ligne)
• Frais d’information des salariés sur le CIF et les congés de formation dans les OPACIF. Voir l'article...