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Les modalités de financement sont définies chaque année par les CPNE (Commission Paritaire Nationale de l’Emploi) de chaque branche. En fonction des engagements réalisés dans l’année, les CPNE ou le Conseil d’administration de l’OPCA DEFI peuvent décider de l’évolution des taux de prise en charge.
L'accord est applicable aux formations démarrant à partir du 1er septembre 2016.
Frais pédagogiques + frais de rémunération. Les coûts de transport, d'hébergement et de repas reste à la charge de l'entreprise.
| Actions d’évaluation, d’accompagnement et de formation | Montant du forfait HT |
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| Formations théoriques se déroulant en salle |
10 €/heure
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Formations pratiques se déroulant en atelier ou laboratoire et nécessitant l'utilisation de machines ou installations lourdes ainsi que des produits ou matériaux coûteux dont notamment les formations :
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20 €/heure |
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formation visant l'obtention d'un CQP/CQPI de branche (y compris évaluation) Salariés de 45 ans et plus |
35 €/heure |
- les jeunes de 16 à moins de 26 ans sans qualification
- les bénéficiaires des minima sociaux
- les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI). Voir l'article...