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Les modalités de financement sont définies chaque année par les CPNE (Commission Paritaire Nationale de l’Emploi) de chaque branche. En fonction des engagements réalisés dans l’année, la CPNE ou le Conseil d’administration de l’OPCA DEFI peuvent décider de l’évolution des taux de prise en charge.
L'accord est applicable à compter du 2 avril 2015. Voir l'article...