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Les modalités de financement sont définies chaque année par les CPNE (Commission Paritaire Nationale de l’Emploi) de chaque branche. En fonction des engagements réalisés dans l’année, les CPNE ou le Conseil d’administration de l’OPCA DEFI peuvent décider de l’évolution des taux de prise en charge. 

L'accord est applicable aux formations démarrant à partir du 1er septembre 2016.

Actions d'accompagnement et de formation
Les frais de transport, d'hébergement, de repas restent à la charge de l'employeur

• Formation théorique ou technique : forfait de 25€ HT/heure (heures réalisées), dans la limite de 1 300 heures
  - Formations enregistrées au RNCP
  - Reconnue classifications de la CCN
  - Socle de connaissance et de compétences

• Formation théorique ou technique visant l'obtention d'un CQP de branche :
  35 h/heure
  
  
• Certifications inscrites à l'inventaire  :
  - Langues : 10 €/ h
  - Autres thèmes de formation : 15€/h pour les moins de 45 ans et 35 €/h pour les plus de 45 ans.
  - Formations "QHSE" et Prévention sécurité : pas de prise en charge dans le cadre de la période.

Publics spécifiques :
45 €/h ( 25 € + 20 €)
- salarié de 45 ans et plus
- salarié dont l'emploi est visé pour une situation conjoncturelle difficile. Voir l'article...