OPCA DEFI > Entreprises > CPF > Mobilisation du CPF

Le CPF mobilisé hors temps de travail ne nécessite pas d'accord de l'employeur.
Ce n'est pas le cas de formations qui se déroulent en tout ou partie pendant le temps de travail pour lesquelles l'accord préalable de l'employeur est alors indispensable sur :

• Le contenu
• Le calendrier de la formation

Accord préalable sur le calendrier et le contenu de la formation
Formations éligibles  au CPF, inscrites sur une liste interprofessionnelle ou de branche, et réalisées en tout ou partie sur le temps de travail effectif :

• Certifications enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
• Formations débouchant sur un CQP ou CQPI
• Certifications inscrites à l'"inventaire" en cours d'élaboration par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP)

Accord préalable uniquement sur le calendrier
Formations éligibles de droit au CPF et réalisées en tout ou partie sur le temps de travail effectif :

• Portant sur le Socle commun de connaissances et de compétences
• Portant sur un accompagnement à la VAE
• Financées au titre des heures acquises à la suite d'un abondement correctif dans les entreprises d'au moins 50 salariés
• Prévues conventionnellement par accords d'entreprise ou de groupe

Aucune procédure d'accord préalable

• Formations réalisées intégralement hors temps de travail

A noter
Dans tous les cas, les demandes d'accord préalable (sur le calendrier et/ou le contenu) doivent être réalisées, au minimum :

• 60 jours avant le début de l'action de formation si celle-ci est d'une durée inférieure à 6 mois
• 120 jours avant le début de l'action de formation si celle-ci est d'une durée supérieure à 6 mois

L'employeur doit notifier sa réponse au salarié dans un délai de 30 jours calendaires. L'absence de réponse de l'employeur vaut acceptation. Voir l'article...