OPCA DEFI > Entreprises > CPF > Nombres d'heures de travail de référence

Salariés à temps plein : 

• Pour les salariés à temps plein dont la durée de travail est fixée par accord d'entreprise ou de branche : le nombre d'heures de travail de référence est égal à la durée conventionnelle de travail
• Pour les salariés à temps plein dont la durée de travail n'est pas déterminée par accord d'entreprise ou de branche : le nombre d'heures de travail de référence est égal à 1607 heures
• Pour les salariés à temps plein soumis au forfait jours : le nombre d'heures de travail de référence est égal à 1607 heures

Salariés à temps partiel :

• L'alimentation du compte est calculée au prorata du rapport entre le nombre d'heures effectuées et la durée conventionnelle (accord de branche ou d'entreprise) ou légale (1607 heures)
• Dans le cas où le calcul aboutit à un nombre d'heures de formation comportant une décimale, le chiffre est arrondi au nombre entier immédiatement supérieur

Obligation de transmission de certaines informations à l’OPCA
Dans tous les cas, les entreprises doivent informer l'OPCA, avant le 1er mars de chaque année, de la durée de travail à temps plein applicable à leurs salariés - y compris la liste des salariés bénéficiaires des dispositions plus favorables que les dispositions réglementaires.

De même, les entreprises concernées par l'abondement correctifsuite à l'entretien professionnel doivent adresser à leur OPCA, avant le 1er mars de chaque année, la liste des salariés bénéficiaires de l'abondement supplémentaire correctif.

Cette obligation ne sera effective, au plus tôt, qu'à compter de mars 2020. Voir l'article...