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Consultez le décret relatif aux contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue (n°2014-968 du 22 août 2014)

Consultez le décret relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise en matière de formation continue (n°2014-1045 du 12 septembre 2014)

Consultez la loi relative à la simplification de la vie des entreprises, qui comprend l'article 30 relatif à la suppression en 2016 de la déclaration fiscale 2483 (n°2014-1545 du 20 décembre 2014). Voir l'article...