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Formation Continue du Supérieur
8 août 2016

OPCA DEFI > Réforme de la formation professionnelle > Un rendez-vous tous les deux ans

Image associéeLes entreprises, quel que soit leur effectif et leur branche professionnelle d’appartenance, doivent désormais organiser tous les deux ans un entretien professionnel pour leurs salariés. Les nouveaux arrivants dans l’entreprise sont obligatoirement informés de la tenue de cet entretien dans les deux ans à compter de leur date d’embauche (Art. L6315-1 du Code du travail).
L'entretien est obligatoirement proposé à tout salarié qui reprend son activité après une période d’interruption de son contrat de travail: congé de maternité, congé parental d’éducation, congé de soutien familial, congé d’adoption, congé sabbatique, arrêt longue maladie, mandat syndical…
Par volonté de simplification, il remplace tous les entretiens existants jusqu’ici intégrés dans le Code du travail, à savoir :

  • Le bilan d'étape professionnel, ouvert aux salariés ayant au moins deux ans d'ancienneté dans l'entreprise (Art. L6315-1 du Code du travail)
  • L'entretien de deuxième partie de carrière pour les salariés de 45 ans et plus, obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés (Art. L6321-1 du Code du travail)

L’entretien d’évaluation, pratique RH conventionnelle et/ou d’entreprise non réglementée par le Code du travail, n’est donc pas remis en cause par la loi du 05 Mars 2014. Cependant, l’entretien professionnel est distinct de l’entretien d’évaluation.
Il est conseillé à ce titre d'envoyer une convocation individuelle à l’entretien professionnel afin de formaliser qu’un temps dédié aux perspectives d’évolution professionnelle du salarié est effectif dans l’entreprise - et ne porte pas sur l’évaluation.
Chaque entretien professionnel doit donner lieu à la rédaction d'un document, dont une copie est remise au salarié, afin de formaliser les objectifs et engagements en termes de formation et d’évolution professionnelles. Voir l'article...

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