7 août 2016
OPCA DEFI > Les comités de section professionnelle
Il est créé au sein de l’OPCA, 4 comités de section professionnelle:
- un comité pour les organisations relevant du champ d’application de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 modifiée,
- un comité pour les organisations relevant de la convention collective nationale de l’industrie du pétrole du 3 septembre 1985 modifiée,
- un comité pour les organisations relevant de la convention collective nationale des entreprises du médicament du 6 avril 1956 modifiée et de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 modifiée,
- un comité pour les organisations relevant de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques du 1er juillet 1960, modifiée.
Chaque comité de section professionnelle est composé de 20 représentants, soit 10 membres par collège.
Les membres des comités de section professionnelle sont désignés concomitamment et pour la même durée que celle des administrateurs au Conseil d’administration. Voir l'article...
Commentaires